Rappelons que la DADVSI est une loi sur les droits d'auteurs qui a ?t? promulgu?e l'?t? dernier, apr?s plus d'un semestre de cafouillages durant lesquels on aura assist? ? :
  • La volont? de faire passer rapidement cette loi ? l'assembl?e, en la programmant ? la derni?re minute lors de la derni?re nuit avant les vacances de No?l 2005. Manque de chance, suffisamment de d?put?s se sont mobilis?s pour emp?cher une loi ultra-r?pressive de passer.
  • La suppression de l'article 1 de la loi, car un amendement vot? par l'assembl?e n'allait pas dans le sens voulu par notre ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, et ses potes. Un acte antid?mocratique, car ils ont annul? un vote de l'assembl?e quand m?me ! Lorsque leurs conseillers ont indiqu? que cette action ?tait ill?gale, ils ont fini par r?introduire cet article amend?, et faire voter un autre amendement pour le remplacer par un autre article 1bis. Du grand n'importe quoi et du jamais vu.
  • L'arriv?e de majors (de Fnac music et Virgin, si mes souvenirs sont bons) au d?but d'une s?ance parlementaire, pour donner aux d?put?s des bons de t?l?chargements gratuits sur leurs services de t?l?chargements de musique en ligne.
  • Au final, les c?t?s positifs revendiqu?s par les pro-DADVSI (sanctions gradu?es pour les t?l?chargeurs de musique sur les r?seaux P2P, interop?rabilit? (possibilit? d'?couter une musique/vid?o achet?e o? on veut : baladeur quelconque ou syst?me d'exploitation quelconque) et copie priv?e) ont ?t? supprim?s ? la derni?re minute par le Conseil Constitutionnel car la loi ?tait trop floue ? ce sujet.
Bref, gr?ce ? cette loi, on ne peut plus lire un DVD avec un logiciel libre. On ne peut plus convertir l?galement une musique ou une vid?o avec une protection dessus (un DRM par exemple) dans un autre format pour l'?couter sur un baladeur, autoradio ou lecteur quelconque. On ne peut plus non plus se faire une copie de sauvegarde de ses musiques, ou alors dans une limite bien d?finie. A noter que changer certains mat?riels sur son PC, voire de PC complet, c'est assimil? ? faire une copie de sauvegarde...

Pour en revenir au sujet de d?part, Nicolas Sarkozy a apport? son soutien ? cette loi ? plusieurs reprises. Ceux qui ont suivi tout cela de pr?s savent qu'il y a eu de fortes pressions sur la plupart des hommes politiques, pour faire passer cette loi en opposition avec l'opinion g?n?rale. Un article publi? par Ratiatum [1] montre que, si l'on en croit Joey Starr, cette prise de position semble ne pas ?tre seulement l'origine de convictions politiques et qu'il aurait fait l'objet de petits arrangements avec les majors.

Un homme politique n'est-il pas cens? ?tre un repr?sentant du peuple et ne pas se pr?occuper de ses propres int?r?ts ? Et ?a se pr?sente aux ?lections pr?sidentielles ?

Photo de Gr?bert sous Creative Commons

[1] http://www.ratiatum.com/news3794_[...].html